Le programme maltais de citoyenneté par l'investissement, connu sous le nom de "passeport doré", permettait aux personnes fortunées d'obtenir la citoyenneté maltaise - et donc la citoyenneté européenne - en échange d'un investissement financier substantiel.
Mais la CJCE a estimé qu'il violait le droit communautaire en réduisant l'acquisition de la citoyenneté à une simple transaction commerciale, tributaire de paiements ou d'investissements prédéterminés.
Elle n'exigeait aucun lien authentique avec Malte, aucune condition de résidence de quelque durée que ce soit et, selon les termes de la CJCE, représentait une "commercialisation de l'octroi de la nationalité d'un État membre".
Le gouvernement maltais a d'ores et déjà déclaré qu'il se conformerait à l'arrêt et qu'il réviserait sa réglementation en matière de citoyenneté en conséquence.
Le régime portugais du visa d'or n'est pas du tout affecté par l'arrêt, car il comporte une série d'exigences plus strictes qui, selon les experts juridiques, ne poseront aucun problème à la CJCE.
Paul Stannard, président et fondateur de Portugal Pathways, qui facilite les demandes de Golden Visa, et du Portugal Investment Owners Club, a déclaré : "C'est une bonne chose que l'UE soutienne les règles de résidence des différents pays, mais elle veut fermer la porte aux programmes de citoyenneté qui n'ont aucun lien ou connexion avec le pays.
"Contrairement au système maltais, qui accorde directement la citoyenneté, le visa d'or portugais exige des candidats qu'ils passent du temps dans le pays chaque année et qu'ils acquièrent un niveau de base de la langue portugaise. La citoyenneté n'est accordée qu'au bout de cinq ans si tous les critères sont remplis. La raison pour laquelle la CJCE a mis fin au programme maltais est totalement différente.
Il a ajouté : "Le Portugal a fait évoluer son programme de résidence par investissement Golden Visa, et cette évolution se poursuivra car la demande d'investissement dans l'avenir du Portugal reste élevée.
"Il apporte beaucoup de nouveaux talents et d'investissements au Portugal, en particulier avec l'introduction récente du régime fiscal IFICI, souvent appelé NHR 2.0, qui vise à faire venir au Portugal des professionnels, des universitaires, des entrepreneurs et des créateurs de valeur".
Le programme Golden Visa du Portugal a été modifié en 2023 pour exclure l'immobilier et les voies de transfert de capitaux, en se concentrant plutôt sur l'investissement dans des secteurs de croissance clés par le biais de fonds d'investissement alternatifs réglementés au Portugal.
Ces secteurs comprennent la santé, la technologie, le tourisme, l'hôtellerie, les énergies renouvelables, les médias et les événements internationaux.
